La base de données comporte deux volets :
- un référentiel cartographique,
- un recensement issu d’enquêtes de terrain.
Référentiel cartographique
Le référentiel cartographique, réalisé par le SERTIT sur la base d’images aériennes et satellite très haute résolution, se compose :
- d’un réseau de points d’appuis compatibles GPS, utilisé pour le géoréférencement des images.
- Réseau de point d’appuis
- d’une couche cartographique exhaustive de 20 000 constructions :
- d’une description des constructions pour 3 dates : 11 décembre 2009, 24 janvier 2010, et 17 juillet 2011, permettant un suivi de l’urbanisation de la ville de Jacmel.
Recensement, détermination de l’assiette fiscale et calcul de la taxe
Cette partie a été coordonnée par l’IRCOD et la Communauté Urbaine de Strasbourg. Les enquêtes de terrain ont été réalisées par une soixantaine d’haïtiens recrutés et formés spécifiquement pour ce travail.
Les informations suivantes ont été compilées :
- Localisation (quartier, rue, numéro...)
- Propriétaire (nom, prénom, NIF, téléphone...)
- Mandataire (nom, prénom, NIF, téléphone...)
- Caractéristiques de l’immeuble (année de construction, surface, étages, accessibilité, meublé...)
- Nombre de pièces par type
- Nombre d’occupants (hommes, femmes, enfants)
- Loyers (par appartement avec usage, nom de l’occupant et devise de paiement)
- Matériaux (toiture, parois, planchers, structure...)
- Connexions réseaux (EDH, SNEP)
- Approvisionnement en eau (Bokit, camion à eau, puit, source...)
- Source d’énergie (EDH, génératrice, batteries, bougies...)
- Assainissement (toilettes modernes, latrines, trou sur le terrain)
- Gestion des déchets (par la Mairie, brûlés, jetés...)
- Fiscalité et patente
Les données collectées sont analysées par les experts de la Communauté Urbaine de Strasbourg pour la détermination de l’assiette fiscale en fonction :
- du montant des loyers perçus si le bien est en location,
- du niveau de confort si le bien n’est pas en location ou si le montant du loyer est visiblement sous-estimé ou surestimé.